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Demande De Récusation

2007/12/7 14:33:00 41802

Demandeur: (nom, sexe, âge, nationalité, origine nationale, profession, adresse, etc.: nom, adresse, nom et fonction de la personne morale)


Le défendeur: (ibid.).


Il est entendu que le défendeur X X X X X et l'affaire est X X X X, étroitement liés.

Afin d'éviter le traitement injuste, sur la base des dispositions de l'article 28 de la loi de procédure pénale de la République populaire de Chine pour l'article, X X X de l'éviter.


Sincèrement


La Cour


Partie requérante:


(représentant légal:)


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Les poursuites: (les conditions de base de l'identité) de l'accusé: (ibid.) CAS: (charges en cas de procédure de demande de liste): crime X X X X X Demande à la Cour de justice de l'accusé punis conformément à la loi.Faits et justifications: & 35183; & 35x183; & 35x183; & 3539183; & 35183; & 35183; & 353539394f; & 35183; & 35183; (indiquer l 'heure, le lieu, les moyens, etc.)